Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 37 - Procès-verbal du 28 mai 2013
OTTAWA, le mardi 28 mai 2013
(84)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Munson, Raine, Seth, Tannas, Watt et White (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dagenais (1).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Barbara Merriam, directrice générale, Direction générale des programmes;
Candice St-Aubin, directrice par intérim, Justice applicable aux Autochtones.
Mme Merriam fait un exposé, puis, avec Mme St-Aubin, répond aux questions.
À 10 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick