Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 38 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 6 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada, dépose maintenant son douzième rapport, un rapport provisoire intitulé « Le peuple qui s'appartient » : reconnaissance de l'identité métisse au Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE