Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 39 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 juin 2013 :

Deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.

L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien