Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 39 - Le treizième rapport du comité

Le jeudi 13 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 juin 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

VERNON WHITE