Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbal du 16 juin 2011
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore, Oliver, St. Germain, C.P., Smith (Saurel) et Stewart Olsen (9).
Également présents : June Dewetering, John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Jean-Pierre Morin, agent de communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. :
Que l'honorable sénateur Meighen soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen prend place au fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Greene :
Que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Moore :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stewart Olsen :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer le nombre d'exemplaires imprimés en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du parti ministériel et qu'un autre d'un parti de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P. :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément au paragraphe 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stewart Olsen :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si, selon le cas, ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Greene :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité de l'horaire de ses réunions.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson