Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 2 - Procès-verbal du 6 octobre 2011

OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2011
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[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).

Également présents : June Dewetering, John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine l'ébauche de budget législatif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

L'honorable sénateur Harb propose que le budget législatif suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Services professionnels et autres	0 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	7 300
TOTAL	7 300 $

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Stewart Olsen propose que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 40, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson