Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 6 décembre 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien