Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbal du 15 décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2011
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Losier- Cool, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Smith (Saurel), Stewart Olsen and Tkachuk (12).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;
Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières;
Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;
Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux.
Le président ouvre la séance.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 50, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, que les articles soient regroupés.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 80.
Il est convenu d'adopter les articles 81 à 100.
Il est convenu d'adopter les articles 101 à 120.
Il est convenu d'adopter les articles 121 à 140.
Il est convenu d'adopter les articles 141 à 160.
Il est convenu d'adopter les articles 161 à 180.
Il est convenu d'adopter les articles 181 à 200.
Il est convenu d'adopter les articles 201 à 220.
Il est convenu d'adopter les articles 221 à 225.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
À 10 h 56, la séance est suspendue.
À 10 h 58, la séance se poursuit ses travaux à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'annexer les observations au rapport du comité.
À 11 h 8, la séance publique reprend.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement, mais avec des observations.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson