Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 9 - Procès-verbal du 2 février 2012

OTTAWA, le jeudi 2 février 2012
(20)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Rivard, Stewart Olsen et Tkachuk (11).

Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité entreprend son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Annik Bordeleau, chef de projet principal, Crimes financiers — Domestique, Division du secteur financier;

Allan Prochazka, analyste principal, Division du secteur financier.

Le président prend la parole.

Mme Lafleur fait une déclaration puis, avec Mmes Anderson et Bordeleau ainsi que M. Prochazka, répond aux questions.

À 12 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson