Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal du 8 février 2012
OTTAWA, le mercredi 8 février 2012
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., MacDonald, Maltais, Massicotte, Moore, Raine, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier avise le comité que le poste de président est vacant et préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que l'honorable sénateur Gerstein soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein occupe le fauteuil.
Le président propose que, à toutes les séances du comité, seul le président doive prendre place au bout de la table, accompagné du greffier du comité et des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale;
Yves Legeurrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jeff Adam, directeur du Programme des produits de la criminalité.
Agence des services frontaliers du Canada :
Maria Romeo, directrice, Division des nouveaux enjeux liés aux programmes frontaliers, Direction des programmes frontaliers, Direction générale des programmes.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Allison Merrick, directrice générale, DED (Découverte et exploitation des données).
Le président prend la parole.
M. MacDonald fait une déclaration puis, avec M. Legeurrier, le surintendant Adam, Mmes Romeo et Merrick, répond aux questions.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson