Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal du 9 février 2012
OTTAWA, le jeudi 9 février 2012
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques;
Barry MacKillop, sous-directeur, Analyse financière et communications de cas;
Chantal Jalbert, directrice adjointe, Opérations régionales et conformité;
Paul Dubrule, avocat général.
Le président prend la parole.
Mme Boileau fait une déclaration puis, avec M. MacKillop, Mme Jalbert et M. Dubrule, répond aux questions.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson