Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal du 15 février 2012
OTTAWA, le mercredi 15 février 2012
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Stratton (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Nicolas Burbidge, directeur principal, Division de la conformité et de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
Alain Prévost, avocat général, Division des services juridiques.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Burbidge fait une déclaration et répond aux questions avec M. Prévost.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson