Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal du 16 février 2012
OTTAWA, le jeudi 16 février 2012
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irvin Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Stewart Olsen et Tkachuk (11).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
Suzanne Legault, commissaire.
Service des poursuites pénales du Canada :
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim et avocat-conseil général;
Simon William, conseiller principal.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Mme Legault fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Dolhai fait une déclaration et répond aux questions avec M. William.
À 12 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson