Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbal du 29 février 2012
OTTAWA, le mercredi 29 février 2012
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Oliver, Ringuette, St. Germain, C.P., et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Jodi Turner, greffière à la procédure, Direction des comités; John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Claude St-Pierre, directeur général, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation;
Alison Rutherford, directrice intérimaire, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Stephanie Henderson, gestionnaire, Programme spécial d'exécution, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sabine Nolke, directrice générale, Bureau principal du programme de sécurité internationale;
Michael Walma, directeur, Direction du crime international et du terrorisme.
Le président ouvre la séance.
Mme Hawara et M. St-Pierre font chacun une déclaration puis, avec Mmes Rutherford et Henderson, répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Nolke fait une déclaration puis, avec M. Walma, répond aux questions.
À 18 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson