Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Procès-verbal du 1^er mars 2012

OTTAWA, le jeudi 1^er mars 2012
(26)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (11).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n0 9 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;

Carman Baggaley, analyste principal des politiques et de la recherche internationales;

Mike Fagan, gestionnaire, Vérification et revue.

Le président ouvre la séance.

Mme Stoddart fait une déclaration puis, avec MM. Baggaley et Fagan, répond aux questions.

À 11 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson