Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Procès-verbal du 7 mars 2012

OTTAWA, le mercredi 7 mars 2012
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Eaton, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (12).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n0 9 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Juricomptabilité KPMG :

Susana Johnson, chef, Services de lutte contre le blanchiment d'argent (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

Mme Johnson fait une déclaration, puis répond aux questions.

Le comité examine une ébauche de budget législatif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

L'honorable sénateur Harb propose que le budget législatif suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Services professionnels et autres	0 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	7 300
TOTAL	7 300 $

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson