Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbal du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc. :
Frank Swedlove, président;
Jean-Pierre Bernier, conseiller spécial du président, Gestion des risques.
Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies :
Allan Bulloch, président, comité législatif.
Société des loteries et des jeux de l'Ontario :
Derek Ramm, directeur, Programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, Conformité aux lois et règlements.
Canadian Gaming Association :
Paul Burns, vice-président.
Le président ouvre la séance.
M. Swedlove et M. Bulloch font une déclaration, puis, avec l'aide de M. Bernier, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 31, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Burns et M. Ramm font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson