Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal du 28 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Maltais, Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette, St. Germain, C.P., et Smith (Saurel) (8).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier informe le comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Greene propose :
Que l'honorable sénateur Smith soit élu président suppléant du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des bijoutiers :
David Ritter, président et chef de la direction.
Jewellers Vigilance Canada Inc. :
Phyllis Richard, directrice exécutive.
C.D. Barcados Co. Ltd. :
Alexander Barcados, président.
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Ralf Hensel, conseiller juridique principal, secrétaire général et directeur, Politiques et gestion.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières :
Michelle Alexander, directrice des politiques et secrétaire générale;
Amanda L. Archibald, vice-présidente, Conformité et RCO suppléante, Raymond James Ltd. (par vidéoconférence).
Le président suppléant fait une déclaration.
M. Ritter fait une déclaration, puis, avec Mme Richard et M. Barcados, répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance est reprend.
Le président suppléant fait une déclaration.
M. Hensel, Mme Alexander et Mme Archibald font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
Il est convenu que l'honorable sénateur Smith soit désigné président suppléant lors de la prochaine séance.
À 18 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson