Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbal du 29 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2012
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président suppléant).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Maltais, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
MasterCard Canada Inc. :
Andrea Cotroneo, vice-présidente, avocate, région du Canada;
Richard McLaughlin, premier vice-président, Solutions et produits mondiaux.
Western Union Financial Services (Canada), Inc. :
Derek McMillan, directeur, Conformité (niveau international).
La Banque Amex du Canada :
Scott Driscoll, vice-président, agent principal de la conformité et agent principal de la lutte contre le blanchiment d'argent;
Wilf Gutzin, vice-président et conseiller juridique principal.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds.
Association canadienne de l'immeuble :
Gary Simonsen, chef de la direction;
David Salvatore, directeur des relations externes.
Le président suppléant fait une déclaration.
Mme Cotroneo, M. McMillan et M. Driscoll font chacun une déclaration, puis, avec M. McLaughlin et M. Gutzin, répondent aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance est reprend.
Le président suppléant fait une déclaration.
M. McGuire et M. Simonsen font chacun une déclaration, puis, avec M. Salvatore, répondent aux questions.
À 12 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson