Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbal du 4 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 4 avril 2012
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (10).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Ronald A. Skolrood, membre, Groupe de travail de l'ABC sur les produits de la criminalité;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
John J.L. Hunter, c.r., président;
Frederica Wilson, directrice principale, Affaires de réglementation et affaires publiques.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Hunter et M. Skolrood font chacun une déclaration, puis, avec Mme Schellenberg et Mme Wilson, répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson