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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 16 - Procès-verbal du 26 avril 2012


OTTAWA, le jeudi 26 avril 2012
(35)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Patterson, Ringuette, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (12).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Serious Organised Crime Agency :

Alan Hislop, chef, Unité de renseignement financier du Royaume-Uni.

Le président fait une déclaration.

M. Hislop fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson


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