Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Procès-verbal du 2 mai 2012

OTTAWA, le mercredi 2 mai 2012
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).

Également présent : John Bulmer, analyste, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 9 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Imperial Tobacco Canada :

Pénéla Guy, directrice, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Le président prend la parole.

Mme Guy fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson