Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbal du 3 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2012
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 heures, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson