Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal du 16 mai 2012
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2012
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Rivard (1).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; David Charbonneau, agent de communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;
James Wu, chef, Analyse des institutions financières;
Veronica C. Wessels, experte-conseil, Division des institutions financières;
Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières;
Annie Hardy, chef, Questions structurelles;
Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation, Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation;
Tamara Miller, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.
Industrie Canada :
Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie;
Patricia Brady, directrice, Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration puis, avec MM. Rudin et Giles et Mme Brady, répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 10, la séance reprend.
M. Rudin fait une déclaration puis, avec Mmes Pearse, Hardy et Wang, répond aux questions.
MM. Giles et Peets font chacun une déclaration puis, avec Mmes Brady et Miller, répondent aux questions.
À 15 h, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson