Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 30 mai 2012
Le jeudi 31 mai 2012

Fascicule n^o 19

Troisième et quatrième réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Procès-verbal du 30 mai 2012
• Procès-verbal du 31 mai 2012
• Témoignages du 30 mai 2012 (120K)
• Témoignages du 31 mai 2012 (99K)

TÉMOINS

Le mercredi 30 mai 2012

À titre personnel :

Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton;

Jane Londerville, professeure agrégée, Marketing et études de la consommation, Université de Guelph (par vidéoconférence).

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.

À titre personnel :

Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante (par vidéoconférence).

Le jeudi 31 mai 2012

Institut C.D. Howe :

Finn Poschmann, vice-président, Recherche.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 17 mai 2012).