Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 6 juin 2012
Le jeudi 7 juin 2012

Fascicule n^o 20

Cinquième et sixième réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Procès-verbal du 6 juin 2012
• Procès-verbal du 7 juin 2012
• Témoignages du 6 juin 2012 (90K)
• Témoignages du 7 juin 2012 (70K)

TÉMOINS

Le mercredi 6 juin 2012

Association des banquiers canadiens :

Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations;

Nathalie Clark, chef du contentieux et secrétaire générale.

Le jeudi 7 juin 2012

Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires :

Willie Gagnon.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 17 mai 2012).