Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 21 - Procès-verbal du 13 juin 2012
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2012
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs De Bané, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Mockler, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan et Frum (2).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 juin 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
TÉMOINS :
Dan Albas, député d'Okanagan—Coquihalla, parrain du projet de loi.
Association des vinicultures du Canada :
Dan Paszkowski, président.
Alliance of Canadian Wine Consumers :
Shirley-Ann George, fondatrice.
Association canadienne des sociétés des alcools :
Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO;
Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des alcools du Québec (SAQ).
Le président prend la parole.
M. Albas fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Paszkowski et Mme George font chacun une déclaration puis répondent ensemble aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend.
MM. Ford et Garon font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
À 17 h 25, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Mockler en tant que membre du comité.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 11, la séance reprend.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat.
À 18 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson