Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 21 - Procès-verbal du 14 juin 2012 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2012
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Tkachuk (11).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson