Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 22 - Procès-verbal du 19 juin 2012

OTTAWA, le mardi 19 juin 2012
(46)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 14 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., MacDonald, Maltais, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk et Unger (13).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 juin 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).

TÉMOINS :

Ministère des Finances du Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier;

Yaser Syed, chef principal de projet, Paiements et pensions.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :

Frank Swedlove, président;

Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes.

Association des banquiers canadiens :

Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations.

La Chambre de commerce du Canada :

Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires.

Le président fait un exposé.

Le ministre d'État fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Rudin, Mme Anderson, Mme Hemmings et M. Syed, répond aux questions.

À 15 h 13, la séance est suspendue.

À 15 h 15, la séance reprend.

Le président fait un exposé.

M. Swedlove, M. Wrobel et Mme Cluff-Clyburne font tous un exposé, puis, avec Mme Byrnes, répondent aux questions.

À 15 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson