Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Procès-verbal du 22 juin 2012

OTTAWA, le vendredi 22 juin 2012
(50)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Plett, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk et Wallace (13).

Également présents : Danielle Labonté, greffière à la procédure; Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.

Business Coalition for Balanced Copyright :

Jay Kerr-Wilson.

Association canadienne des bibliothèques :

Kelly Moore, directrice exécutive;

Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur.

Association des universités et collèges du Canada :

Greg Fergus, directeur, Affaires publiques;

Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques.

Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) :

Zachary Dayler, directeur national.

Conférence canadienne des arts :

Alain Pineau, directeur général.

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) :

Hélène Messier, directrice générale et porte-parole de DAMIC.

CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) :

David Basskin, président.

DAMIC :

Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC.

Association National des éditeurs des livres (ANEL) :

Richard Prieur, directeur général;

Jean Bouchard, vice-président.

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) :

Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique.

Le président prend la parole.

M. Geist et M. Kerr-Wilson font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 9 heures, le comité suspend ses travaux.

À 9 h 3, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Fergus, M. Dayler et Mme Owen font chacun un exposé, puis avec l'aide de Mme Moore et de M. Wills, répondent aux questions.

À 9 h 52, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 16, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Pineau, Mme Messier, M. Lauzon et M. Basskin font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 11 h 20, le comité suspend ses travaux.

À 11 h 23, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Prieur, M. Bouchard et Mme Roy font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson