Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbal du 26 juin 2012
OTTAWA, le mardi 26 juin 2012
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 19 h 1, dans la pièce 160 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Hubley, Maltais, Massicotte, Moore, Nolin, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Kevin Pittman, greffier à la procédure; Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Industrie Canada :
Paul Halucha, directeur général des politiques-cadres du marché;
Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;
Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.
Patrimoine canadien :
Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international.
M. Halucha, Mme Monteith, M. Dupelle et Mme Taylor répondent aux questions.
À 19 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 2, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 34, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Il est convenu d'adopter l'article 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter l'article 44.
Il est convenu d'adopter l'article 45.
Il est convenu d'adopter l'article 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 48.
Il est convenu d'adopter l'article 49.
Il est convenu d'adopter l'article 50.
Il est convenu d'adopter l'article 51.
Il est convenu d'adopter l'article 52.
Il est convenu d'adopter l'article 53.
Il est convenu d'adopter l'article 54.
Il est convenu d'adopter l'article 55.
Il est convenu d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter l'article 57.
Il est convenu d'adopter l'article 58.
Il est convenu d'adopter l'article 59.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter l'article 61.
Il est convenu d'adopter l'article 62.
Il est convenu d'adopter l'article 63.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
À 20 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 12, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Il est entendu que la présidence présente le rapport sans modification au Sénat.
À 20 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson