Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 3 octobre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 4 octobre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 17 octobre 2012
Fascicule no 24
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
- Procès-verbal du 3 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 4 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 17 octobre 2012
- Témoignages du 17 octobre 2012 (68K)
TÉMOINS
Le mercredi 17 octobre 2012
Canadian Bank Machine Association (CBMA) :
Chris Chandler, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er octobre 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er octobre 2012).