Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 25 - Procès-verbal du 1er novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 1er novembre 2012
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong, Brett Stuckey et June Dewetering, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce et que les appareils BlackBerry et les téléphones cellulaires ne puissent être utilisés.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 11 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds