Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbal du 6 novembre 2012
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2012
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Gerstein, Greene, Harb, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Rivard, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances);
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers;
Jane Pearse, directrice, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Industrie Canada :
Krista Campbell, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique.
Le président fait des remarques liminaires.
Le ministre Menzies fait une déclaration puis, avec MM. Stewart, Rudin, Foster et Mme Pearse, répond aux questions.
Le ministre Paradis fait une déclaration puis, avec Mme Campbell, répond aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 48, la séance reprend.
À 17 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds