Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbal du 7 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières :
William S. Rice, président, et président de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (par vidéoconférence).
Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) :
Greg Cowper, directeur, Politiques;
Chantal Richer, directrice, Services juridiques.
Banque du Canada :
Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système législatif.
Le président fait des remarques liminaires.
M. Sarrazin fait une déclaration et répond aux questions.
M. Zinatelli fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
M. Rice fait une déclaration et répond aux questions.
M. Cowper fait une déclaration puis, avec Mme Richer, répond aux questions.
M. Turnbull fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds