Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbal du 8 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2012
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Poirier, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité reprend son étude de la teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Fonds monétaire international :
L'honorable Thomas A. Hockin, C.P., directeur exécutif.
Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale :
Thomas A. Bernes, chercheur émérite et ancien directeur exécutif.
Comité du commerce intérieur :
L'honorable David Ramsay, MAL, président, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest (par vidéoconférence).
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (par vidéoconférence).
Association des comptables généraux accrédités du Canada :
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.
Conseil canadien des chefs d'entreprise :
Joe Blomeley, analyste de la politique;
John Dillon, vice-président, Politiques, et avocat-conseil.
La vice-présidente fait des remarques liminaires.
M. Hockin fait une déclaration et répond aux questions.
M. Bernes fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
M. Ramsay fait une déclaration et, avec M. Vician, répond aux questions.
Mme Presseault fait une déclaration et répond aux questions.
M. Blomeley fait une déclaration puis, avec M. Dillon, répond aux questions.
À 12 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds