Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 28 - Procès-verbal du 6 décembre 2012
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2012
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Brett Stuckey, analyste, et June Dewetering, chef, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Gérald Cossette, directeur.
Le président fait une déclaration.
M. Cossette fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 12, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 12 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds