Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 30 - Témoignages du 14 février 2013
OTTAWA, le jeudi 14 février 2013
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, pour l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Irving Gerstein (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour effectuer l'étude article par article du projet de loi C-28. Auparavant, j'aimerais demander aux membres s'ils sont d'accord pour que nous nous réunissions par la suite à huis clos pour quelques minutes. Cela plaît-il aux sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Nous allons maintenant amorcer l'étude article par article du projet de loi C-28.
Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada ou Loi sur le chef du développement de la littératie financière?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 12 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 13 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 14 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 15 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre du projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Vous plaît-il que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Moore : C'est unanime.
Le président : C'est unanime, et sans modifications. Merci beaucoup.
Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)