Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 30 - Procès-verbal du 13 février 2013
OTTAWA, le mercredi 13 février 2013
(72)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Patterson, Poirier, Ringuette et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Robin Walsh, vice-président, Stratégie et communications;
Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations.
Knowledge Bureau :
Evelyn Jacks, présidente.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes.
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers;
Kevin Dorse, gestionnaire, Sensibilisation.
Groupe Desjardins :
Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.
Advocis :
Greg Pollock, président et premier dirigeant.
ABC Life Literacy Canada :
Mack Rogers, gestionnaire de programme, Alphabétisation populaire et apprenants.
Social and Enterprise Development Innovations (SEDI) :
Adam Fair, directeur par intérim.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
Zachary Dayler, directeur national.
Le président ouvre la séance.
Mme Jacks fait une déclaration, puis,répond aux questions.
M. Walsh fait une déclaration, puis, avec M. Wrobel, répond aux questions.
M. Pigeon fait une déclaration, puis, avec M. Dorse, répond aux questions.
M. Brun fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Byrnes fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
M. Pollock fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Rogers fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Fair fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Dayler fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds