Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 30 - Procès-verbal du 14 février 2013
OTTAWA, le jeudi 14 février 2013
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Stewart Olsen (10).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi sur le chef du développement de la littératie financière).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité fasse rapport du projet de loi adopté sans amendement.
À 10 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce et d'interdire l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires.
À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds