Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 27 février 2013 (à huis clos)
Le mercredi 6 mars 2013 (à huis clos)
Le jeudi 7 mars 2013 (à huis clos)

Fascicule n^o 31

Vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième (dernière) réunions concernant :

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intitulé Suivre l'argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment.)

• Procès-verbal du 27 février 2013
• Procès-verbal du 6 mars 2013
• Procès-verbal du 7 mars 2013
• Le dixième rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Black, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 6 mars 2013).

L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 25 février 2013).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 21 février 2013).

L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 21 février 2013).