Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 31 - Procès-verbal du 27 février 2013
OTTAWA, le mercredi 27 février 2013
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 20, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Comeau, Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth et Oliver (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce et d'interdire l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds