Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le jeudi 18 avril 2013
Le mercredi 24 avril 2013
Le jeudi 25 avril 2013

Fascicule n^o 32

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

Seizième réunion concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international

COMPARAÎT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)

TÉMOINS :

Le jeudi 18 avril 2013

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales.

Le mercredi 24 avril 2013

Banque du Canada :

Mark J. Carney, gouverneur;

Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.

Le jeudi 25 avril 2013

Agence du revenu du Canada :

Guy Bigonesse, directeur, Division de la planification fiscale abusive;

Karen Brodmann, conseillère principale, Conventions fiscales.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

Les honorables sénateurs :

Black, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 avril 2013).

Banques, commerce et économie

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