Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 32 - Procès-verbal du 18 avril 2013

OTTAWA, le jeudi 18 avril 2013
(77)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver et Ringuette (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service de recherche et d'information parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2013, le comité entame son étude du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong , le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.

COMPARAÎT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales.

Le ministre d'État fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Castonguay et Cook, répond aux questions.

À 11 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan