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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN


Le mercredi 22 mai 2013
Le jeudi 23 mai 2013

Fascicule no 34

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables aux organisations ouvrières)


TÉMOINS :

Le mercredi 22 mai 2013

Chambre des communes :

Russ Hiebert, député, parrain du projet de loi.

Association du Barreau canadien :

Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Barreau du Québec :

Gilles Trudeau, représentant.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

John J.L. Hunter, c.r., président sortant.

Le jeudi 23 mai 2013

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations.

À titre personnel :

Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School;

Ian Lee, professeur, Université Carleton;

Douglas J. Forer, associé, McLennan Ross LLP;

Alain Barré, professeur, Université Laval.

Association canadienne des avocats du mouvement syndical :

Pierre Brun, représentant.

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président.

À titre personnel :

Don Todd (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 22 mai 2013).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 22 mai 2013).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 22 mai 2013).

L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Black (le 22 mai 2013).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 mai 2013).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 mai 2013).


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