Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 22 mai 2013
Le jeudi 23 mai 2013
Fascicule no 34
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 22 mai 2013
- Procès-verbal du 23 mai 2013
- Témoignages du 22 mai 2013 (132K)
- Témoignages du 23 mai 2013 (170K)
TÉMOINS :
Le mercredi 22 mai 2013
Chambre des communes :
Russ Hiebert, député, parrain du projet de loi.
Association du Barreau canadien :
Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.
Barreau du Québec :
Gilles Trudeau, représentant.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
John J.L. Hunter, c.r., président sortant.
Le jeudi 23 mai 2013
Agence du revenu du Canada :
Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations.
À titre personnel :
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School;
Ian Lee, professeur, Université Carleton;
Douglas J. Forer, associé, McLennan Ross LLP;
Alain Barré, professeur, Université Laval.
Association canadienne des avocats du mouvement syndical :
Pierre Brun, représentant.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
À titre personnel :
Don Todd (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Black (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 6 mai 2013).