Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 29 mai 2013
Le jeudi 30 mai 2013
Fascicule no 35
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Procès-verbal du 29 mai 2013
- Procès-verbal du 30 mai 2013
- Témoignages du 29 mai 2013 (114K)
- Témoignages du 30 mai 2013 (192K)
TÉMOINS :
Le mercredi 29 mai 2013
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.
Merit Canada :
Terrance Oakey, président.
Département des métiers de la construction (FAT-COI), bureau canadien :
Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes.
Writers Guild of Canada :
Maureen Parker, directrice exécutive (par vidéoconférence).
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Denis Bourguignon, chef de la direction financière.
Le jeudi 30 mai 2013
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec :
Richard Perron, président.
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC) :
Adam Jackson, vice-président régional.
Association canadienne des employés professionnels (ACEP) :
Claude Poirier, président.
À titre personnel :
Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta.
Confédération des syndicats nationaux :
Pierre Patry, trésorier.
Fengate Capital Management :
Lou Serafini, Jr., président-directeur général (par vidéoconférence).
Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile :
Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).
Association LabourWatch du Canada :
John Mortimer, président.
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec :
Michel Mailhot, 6e vice-président;
Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, Équipe juridique, FIQ Montréal.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Anne Sutherland Boal, chef des opérations.
À titre personnel :
Francis Donovan (par vidéoconférence).
Doctors Nova Scotia :
Nancy MacCready-Williams, première dirigeante.
Doctors Manitoba :
Matthew Maruca, avocat général.
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers :
Arlene Wortsman, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Segal, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 30 mai 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 23 mai 2013).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 23 mai 2013).