Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 36 - Procès-verbal du 5 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(86)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare et Segal (2).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :
Paul Taillefer, président.
Fédération autonome de l'enseignement :
Denis Letourneux, vice-président, Politiques.
Airline Pilots Association, International :
Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien.
À titre personnel :
Marc Roumy.
Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord (UIJAN) :
Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada.
Power Workers' Union :
Christopher M. Dassios, avocat général.
Independent Contractors and Business Association of British Columbia :
Philip Hochstein, président.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Paul Moist, président national.
Le président ouvre la séance.
MM. Taillefer, Letourneux, Dawood et Roumy font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
MM. Mancinelli, Dassios, Hochstein et Moist font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose :
Que le document suivant soit déposé auprès de la greffière du comité :
.Lettre de l'honorable Stéphane Dion, C.P., député, concernant le projet de loi C-377 (1120- 04-02-1.41/B1-C-377, 36 « 1 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan