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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mardi 11 juin 2013
Le mercredi 12 juin 2013
Le jeudi 13 juin 2013

Fascicule n^o 37

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Septième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-48)

LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-377)

COMPARAÎT :

Le mardi 11 juin 2013

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)

TÉMOINS :

Le mardi 11 juin 2013

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, Législation;

Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers;

Grant Nash, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises (par vidéoconférence);

Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche.

Le mercredi 12 juin 2013

Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :

Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Comptables professionnels agréés du Canada :

Richard Monk, conseiller.

Fondation canadienne de fiscalité :

Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté.

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L./ s.r.l. :

Michael Vineberg, associé principal.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. :

Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

Les honorables sénateurs :

Black, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 12 juin 2013).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Black (le 10 juin 2013).

Banques, commerce et économie

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