On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 21, le 24 novembre 2005

De nouvelles questions concernant le mandat du comité

• Fascicule n^o 20, le 17 novembre 2005
• Fascicule n^o 19, le 25 octobre, le 1^er novembre et le 3 novembre 2005
• Fascicule n^o 18, le 18 octobre et le 20 octobre 2005
• Fascicule n^o 17, le 28 juin et le 30 juin 2005 (à huis clos)
• Fascicule n^o 15, le 31 mai (à huis clos), le 7 juin et le 14 juin 2005
• Fascicule n^o 10, le 9 mars 2005
• Fascicule n^o 9, le 8 mars 2005
• Fascicule n^o 8, le 7 mars 2005
• Fascicule n^o 7, le 17 février, le 22 février et le 24 février 2005
• Fascicule n^o 6, le 14 décembre 2004 (à huis clos), le 3 février, le 8 février et le 10 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 7 décembre et le 9 décembre 2004
• Fascicule n^o 4, le 30 novembre et le 2 décembre 2004
• Fascicule n^o 2, le 16 novembre et le 23 novembre 2004
• Fascicule n^o 1, le 7 octobre, le 19 octobre (à huis clos), le 26 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), et le 4 novembre 2004

Le projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

• Fascicule n^o 17, le 28 juin et le 30 juin 2005 (à huis clos)
• Fascicule n^o 16, le 16 juin et le 21 juin 2005

Le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

• Fascicule n^o 16, le 16 juin et le 21 juin 2005

Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Fascicule n^o 14, le 17 mai 2005
• Fascicule n^o 13, le 3 mai (à huis clos), le 10 mai et le 12 mai 2005
• Fascicule n^o 12, le 14 avril, le 19 avril et le 21 avril 2005
• Fascicule n^o 11, le 22 mars et le 25 mars 2005
• Fascicule n^o 7, le 17 février, le 22 février et le 24 février 2005

Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Fascicule n^o 7, le 17 février, le 22 février et le 24 février 2005

Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois

• Fascicule n^o 6, le 14 décembre 2004 (à huis clos), le 3 février, le 8 février et le 10 février 2005

Rapport : Le Défi d'une tonne : Passons à l'action!

• Fascicule n^o 3, le 24 novembre 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 7 octobre, le 19 octobre (à huis clos), le 26 octobre (à huis clos), le 2 novembre (à huis clos), et le 4 novembre 2004