Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 26 - Procès-verbal du 14 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2012
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 11, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Brown, Frum, Johnson, Lang, Massicotte, Mitchell, Seidman et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mahovlich (1).
Également présente : Sam Banks, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 22 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que :
Le président et le vice-président soient autorisés à envoyer une lettre résumant les témoignages entendus par le comité sur la Partie 3 du projet de loi C-38, sous réserve de modifications mineures, au président et au vice-président du Comité des finances nationales, et qu'une copie conforme de la lettre soit envoyée au ministre des Pêches et des Océans, à celui de l'Environnement et à celui des Ressources naturelles, ainsi qu'aux membres du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
À 9 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon